Règlement de la Marketplace E-jnen

Règlement de la Marketplace E-jnen

Préambule

Le présent Règlement de la Marketplace E-jnen (ci-après “le Règlement”) a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme de vente en ligne E-jnen (ci-après “la Marketplace”) par les vendeurs tiers (ci-après “les Vendeurs”). En s’inscrivant et en utilisant la Marketplace, les Vendeurs acceptent sans réserve les termes et conditions du présent Règlement.

1. Inscription et Admissibilité

    • 1.1. E-jnen se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription de tout Vendeur à la Marketplace, à sa seule discrétion.
    • 1.2. Les Vendeurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur inscription et s’engagent à les maintenir à jour.
    • 1.3. Les Vendeurs doivent être légalement autorisés à exercer une activité commerciale et à vendre les produits ou services qu’ils proposent sur la Marketplace.
    • 1.4. E-jnen peut exiger des Vendeurs qu’ils fournissent des documents justificatifs (par exemple, registre de commerce, certifications) pour vérifier leur identité et leur admissibilité.

2. Utilisation Exclusive de la Marketplace

    • 2.1. Les Vendeurs s’engagent à utiliser la Marketplace comme canal de vente exclusif pour les produits et services proposés sur la plateforme.
    • 2.2. Il est strictement interdit aux Vendeurs de :
      • 2.2.1. Promouvoir ou rediriger les acheteurs vers des plateformes de vente alternatives, y compris les réseaux sociaux, les sites web personnels ou toute autre forme de vente directe.
      • 2.2.2. Inclure dans les descriptions de produits, les communications avec les acheteurs ou tout autre support de la Marketplace des informations de contact direct (numéro de téléphone, adresse e-mail, liens vers les réseaux sociaux) dans le but d’effectuer des ventes en dehors de la plateforme.
      • 2.2.3. Solliciter les acheteurs de la Marketplace pour effectuer des transactions en dehors de la plateforme.
    • 2.3. E-jnen se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Vendeur en cas de violation de cette clause.

3. Activité du Compte Vendeur

    • 3.1. Les Vendeurs s’engagent à maintenir leur compte actif en effectuant régulièrement des mises à jour de leur catalogue de produits, en répondant aux demandes des acheteurs et en participant activement à la vie de la Marketplace.
    • 3.2. En cas d’absence d’ajout ou de mise à jour de produits, ou d’inactivité significative du compte pendant une période de quinze (15) jours consécutifs, E-jnen se réserve le droit de suspendre temporairement le compte du Vendeur.
    • 3.3. Le Vendeur disposera d’un délai de quarante-huit (48) heures pour justifier son absence auprès d’E-jnen. À défaut de justification valable, E-jnen pourra résilier définitivement le compte du Vendeur.

4. Transactions Financières

    • 4.1. Les Vendeurs sont responsables de la fixation des prix de leurs produits et services.
    • 4.2. E-jnen percevra une commission de dix pour cent (10%) sur le montant total de chaque transaction effectuée sur la Marketplace (ci-après “les Frais de Location”).
    • 4.3. Les Frais de Location seront déduits du montant payé par l’acheteur avant le versement du solde au Vendeur.
    • 4.4. Les modalités et délais de paiement aux Vendeurs seront précisés dans un accord financier distinct.
    • 4.5. E-jnen se réserve le droit de modifier le montant des Frais de Location moyennant un préavis raisonnable aux Vendeurs.

5. Propriété Intellectuelle

    • 5.1. Les Vendeurs garantissent qu’ils détiennent tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la vente des produits et services qu’ils proposent sur la Marketplace et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
    • 5.2. Les Vendeurs accordent à E-jnen une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser leur nom, leur marque, leurs logos et les images de leurs produits à des fins de promotion de la Marketplace.

6. Responsabilité et Garanties

    • 6.1. Les Vendeurs sont seuls responsables de la qualité, de la conformité et de la légalité des produits et services qu’ils vendent sur la Marketplace.
    • 6.2. E-jnen ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Marketplace par les Vendeurs ou les acheteurs.
    • 6.3. Les Vendeurs s’engagent à indemniser et à dégager E-jnen de toute responsabilité en cas de réclamation ou d’action en justice liée à leurs produits ou services.

7. Suspension et Résiliation

    • 7.1. E-jnen se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Vendeur à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation du présent Règlement ou pour tout autre motif légitime.
    • 7.2. Les Vendeurs peuvent résilier leur compte à tout moment, moyennant un préavis raisonnable à E-jnen.

8. Modifications du Règlement

    • 8.1. E-jnen se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment.
    • 8.2. Les Vendeurs seront informés de toute modification du Règlement par e-mail ou par publication sur la Marketplace.
    • 8.3. La poursuite de l’utilisation de la Marketplace par les Vendeurs après la publication des modifications vaudra acceptation du nouveau Règlement.

9. Droit Applicable et Règlement des Litiges

    • 9.1. Le présent Règlement est régi et interprété conformément au droit tunisien.
    • 9.2. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Règlement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux 1 tunisiens compétents.

1: https://www.la16.fr/fr/voice-discover-16/reglements-du-voice-discover-16/